1. Identification de l’entreprise

Le site https://by-leo.fr est édité par :By Léo

Micro-entreprise

SIRET : 918 382 191 00028

Adresse : 17 Rue Magressolles 31780 CASTELGINEST

Email : relookingbyleo@gmail.com

Téléphone : 07 68 47 68 72

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre By Léo et toute personne effectuant un achat ou une prestation.

2. Objet

Les présentes CGV définissent les modalités de vente :

• de meubles relookés
• d’objets décoratifs relookés
• de prestations de relooking sur mesure
• d’ateliers créatifs

Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.

3. Produits

Les créations proposées sont :

• des objets anciens revalorisés
• des pièces artisanales uniques

Les meubles et objets peuvent présenter :

• des traces du temps
• des irrégularités liées à leur histoire
• des différences de teinte selon l’écran

Ces caractéristiques ne peuvent être considérées comme des défauts.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros.

By Léo étant une micro-entreprise :

TVA non applicable – article 293B du CGI

Les prix peuvent être modifiés à tout moment mais le prix appliqué est celui validé lors de la commande.

5. Paiement

Les paiements peuvent être effectués par :

• carte bancaire
• virement
• espèces (pour retrait à l’atelier)
• tout autre moyen proposé sur le site
• chèque

La commande est validée après réception du paiement.

6. Livraison et retrait

Les produits peuvent être :

• expédiés par mes soins ou sous-traitants
• retirés à l’atelier

Les délais de livraison sont indicatifs.

By Léo ne peut être tenue responsable des retards liés au transporteur.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation française, le client dispose d’un délai de 14 jours après réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Le produit doit être retourné :

• dans son état d’origine
• à la charge du client

Exceptions :

Le droit de rétractation ne s’applique pas :

• aux produits personnalisés
• aux prestations sur mesure
• aux ateliers réservés à date fixe

8. Relooking de meuble sur mesure

Pour les projets de relooking personnalisés :

Un devis est établi avant toute intervention.

La commande est confirmée après :

• validation du devis
• versement d’un acompte

Le délai de réalisation est communiqué à titre indicatif.

Les meubles confiés peuvent présenter des irrégularités liées à leur ancienneté.

Clause – État des meubles confiés

Les meubles confiés pour relooking sont des objets anciens pouvant présenter des traces d’usure, fragilités structurelles ou défauts liés à leur âge et à leur histoire.

Malgré toutes les précautions prises lors de la préparation et de la transformation du meuble, certaines altérations peuvent apparaître lors du processus de rénovation (décollement de placage, fissures, fragilité du bois, anciennes réparations, etc.).

By Léo ne pourra être tenue responsable des défauts ou dégradations résultant de l’état initial du meuble.

Clause – Résultat esthétique

Le relooking de meubles est une démarche artisanale réalisée à la main.
Les techniques utilisées (peinture, patine, effets décoratifs, feuille d’or, moulures) peuvent produire des variations de teinte, de texture ou d’aspect.

Ces particularités font partie intégrante du travail artisanal et ne peuvent être considérées comme des défauts.

Le client reconnaît que le résultat final peut présenter de légères différences par rapport aux visuels d’inspiration ou aux projections initiales.

Clause – Acompte pour relooking de meuble sur mesure

Toute prestation de relooking de meuble sur mesure fait l’objet d’un devis préalable.

La validation du devis entraîne le versement d’un acompte de 30 % du montant total de la prestation.

Cet acompte confirme la commande et permet de réserver le créneau de travail ainsi que l’achat éventuel des matériaux nécessaires à la réalisation du projet.

En cas d’annulation de la commande par le client après validation du devis, l’acompte versé ne pourra pas être remboursé, sauf accord exceptionnel.

Le solde est à régler à la livraison ou au retrait du meuble.

9. Ateliers créatifs

Les ateliers sont accessibles sur inscription.

Le nombre de places est limité.

L’inscription est confirmée après paiement.

Annulation par le participant

• plus de 7 jours avant l’atelier : remboursement possible
• moins de 7 jours avant : aucun remboursement

Annulation par l’organisateur

En cas d’annulation, une nouvelle date ou un remboursement sera proposé.

10. Responsabilité

By Léo ne peut être tenue responsable :

• d’une mauvaise utilisation des produits
• des dommages résultant d’une manipulation inadaptée
• des variations naturelles des matériaux anciens.

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site :

• textes
• photographies
• créations
• visuels

sont la propriété exclusive de By Léo.

Toute reproduction est interdite sans autorisation.

12. Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)

Collecte des données

Les données personnelles collectées via le site sont :

• nom
• email
• téléphone
• informations nécessaires au traitement des commandes

Utilisation des données

Ces informations sont utilisées pour :

• répondre aux demandes de contact
• traiter les commandes
• gérer les inscriptions aux ateliers

Les données ne sont jamais vendues à des tiers.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la relation commerciale.

Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• accès
• rectification
• suppression
• opposition

Pour exercer ces droits :

contact : [ton email]

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